Règlement (CE) 1445/2005 du 5 septembre 2005
Règlement (CE) 1445/2005 du 5 septembre 2005
Version26 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1445/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 26 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, point d),
considérant ce qui suit: