Règlement (CEE) 2318/72 du 31 octobre 1972
Règlement (CEE) 2318/72 du 31 octobre 1972
Version1 novembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2318/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur de la viande de porc, à la suite des événements monétaires |
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Version du 1 novembre 1972 • À jour
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