Règlement d’exécution (UE) 2023/403 du 8 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/403 du 8 février 2023
Version15 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/403 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté lors de l’entrée des marchandises, et ajoutant l’Ukraine à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Modifications du CDU, AD et du CDU, AE : ICS2 et autres
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Texte du document
Version du 15 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 17, premier alinéa, son article 50, paragraphe 1, premier alinéa, son article 100, paragraphe 1, et son article 132, premier alinéa, points a) et b),
considérant ce qui suit: