Règlement (CEE) 3189/92 du 30 octobre 1992 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3189/92 du 30 octobre 1992 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3189/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 31 octobre 1992 • À jour
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