Règlement d’exécution (UE) 2020/182 du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Règlement d’exécution (UE) 2020/182 du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Version2 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/182 de la commission du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 2 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, son article 18, paragraphe 3, et son article 22, paragraphe 4,
après avoir consulté le comité visé à l’article 33 de la directive (UE) 2017/2397,
considérant ce qui suit: