Règlement (CE) 512/2001 du 15 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 512/2001 du 15 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version16 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 512/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 16 mars 2001 • À jour
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