Rectificatif au règlement (CEE) n° 3299/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (JO n. L 354 du 30.12.1974)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3299/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (JO n. L 354 du 30.12.1974)
Version21 mars 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n° 3299/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (JO n. L 354 du 30.12.1974) |
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