Règlement (CEE) 2567/90 du 5 septembre 1990
Règlement (CEE) 2567/90 du 5 septembre 1990Abrogé
Version6 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2567/90 de la Commission du 5 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 287/90 portant modalités d'application de l'aide au stockage privé de viande d'agneau pendant la période du 1er janvier au 31 août 1990 |
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Version du 6 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: