Le présent règlement établit un instrument financier, ci-après dénommé «programme Marco Polo II» ou «Programme», visant à réduire la congestion, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, en contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable qui apporte une valeur ajoutée au niveau de l'Union européenne sans avoir de répercussions néfastes sur la cohésion économique, sociale ou territoriale. Le Programme dure du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 de manière à produire, au plus tard à la fin du Programme, un transfert du trafic correspondant à une part substantielle de la croissance agrégée annuelle attendue du trafic routier international de fret, mesuré en tonnes-kilomètres, vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure ou une combinaison des modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible.
Article 1 du Règlement (CE) 1692/2006 du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ( Marco Polo II )
Règlement (CE) 1692/2006 du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ( Marco Polo II )
Article premier - Objet
Version14 décembre 2006
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Version10 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2009 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-166/10, Demande (JO) du Tribunal, Samskip Multimodal Container Logistics/Commission européenne, 7 avril 2010
[…] annuler la décision de la Commission C(2010) 580, du 27 janvier 2010, concernant le concours financier aux propositions pour des actions soumises dans de cadre de la procédure de sélection 2009 dans le programme de l'Union pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (le programme Marco Polo II) (1) dans la mesure où elle sélectionne la proposition no TREN/B4/SUB/01-2009 MP-II/6 (le projet G2G@2XL) à des fins de financement s'élevant à un montant de 2 190 539 euros; […] condamner la Commission européenne aux dépens conformément à l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure.
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