Règlement d’exécution (UE) 2025/193 du 31 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo
Règlement d’exécution (UE) 2025/193 du 31 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo
Version23 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/193 de la Commission du 31 janvier 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953, de subtilisine produite par Bacillus subtilis CBS 143946 et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens CBS 143954 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des canards et des poules pondeuses, et l’autorisation de nouvelles utilisations de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les autres espèces et catégories de volailles (titulaire de l’autorisation: Genencor International B.V.), et abrogeant le règlement (CE) no 1087/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 389/2011 |
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Version du 23 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: