Règlement (CEE) 2183/85 du 31 juillet 1985 relatif au régime applicable aux importations en France et au Royaume
Règlement (CEE) 2183/85 du 31 juillet 1985 relatif au régime applicable aux importations en France et au RoyaumeAbrogé
Version1 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2183/85 de la Commission du 31 juillet 1985 relatif au régime applicable aux importations en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles (catégorie 8) originaires du Bangladesh |
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Version du 1 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1003/85 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: