Règlement (CE) 2801/94 du 17 novembre 1994
Règlement (CE) 2801/94 du 17 novembre 1994Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2801/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre de la première tranche des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1995 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), et notamment ses articles 9 et 13;
vu le règlement (CE) no 2459/94 de la Commission, du 11 octobre 1994, portant modalités de gestion de la première tranche des contingents quantitatifs applicables en 1995 à certains produits originaires de la république populaire de Chine (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: