Règlement (CE) 1309/2005 du 10 août 2005
Règlement (CE) 1309/2005 du 10 août 2005
Version14 août 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1309/2005 de la Commission du 10 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise |
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Version du 14 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: