RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2475/94 de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2475/94 de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
Version17 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2475/94 de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés |
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