Règlement (CEE) 2631/90 du 13 septembre 1990
Règlement (CEE) 2631/90 du 13 septembre 1990
Version17 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2631/90 de la Commission, du 13 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application |
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Version du 17 septembre 1990 • À jour
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