Règlement (CEE) 2192/81 du 31 juillet 1981 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres
Règlement (CEE) 2192/81 du 31 juillet 1981 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membresAbrogé
Version4 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2192/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres |
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Version du 4 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 3 et son article 28,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 850/81 (3), et notamment son article 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: