Article 2 du Règlement (CE, Euratom) 2028/2004 du 16 novembre 2004
Les autres dispositions du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 restent en vigueur dans la mesure où elles n’ont pas été expressément modifiées par le présent règlement.
Les autres dispositions du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 restent en vigueur dans la mesure où elles n’ont pas été expressément modifiées par le présent règlement.