Règlement (CEE) 727/87 du 13 mars 1987 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportation
Règlement (CEE) 727/87 du 13 mars 1987 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportationAbrogé
Version21 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 727/87 de la Commission du 13 mars 1987 relatif à la vente spéciale de lait écrémé en poudre de stock public pour l' exportation |
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Version du 21 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: