Règlement (Euratom) 3137/74 du 12 décembre 1974
Règlement (Euratom) 3137/74 du 12 décembre 1974Abrogé
Version13 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 3137/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, portant modification du règlement n° 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, relatif à la dispense de l'application des dispositions du chapitre VI sur l'approvisionnement, aux petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales |
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Version du 13 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment l'article 74,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: