Règlement (CE) 573/2003 du 28 mars 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Roumanie
Règlement (CE) 573/2003 du 28 mars 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de RoumanieAbrogé
Version30 mars 2003
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Version1 mai 2004
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Version9 juillet 2006
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 573/2003 de la Commission du 28 mars 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Roumanie et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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