Règlement d’exécution (UE) 2025/1800 du 10 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1800 du 10 septembre 2025
Version9 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1800 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/753 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée C(M)IT/MIT formulations |
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Texte du document
Version du 9 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: