Règlement (CE) 3/2001 du 3 janvier 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) no 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune de marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2734/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine(2), a introduit un certain nombre de modifications ou dérogations au règlement (CE) n° 562/2000(3), en vue de faire face à la situation exceptionnelle de marché résultant des événements récents liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
(2) Tenant compte de cette situation exceptionnelle de marché et afin d'améliorer l'efficacité des mesures d'intervention prévues par le règlement (CE) n° 2734/2000, il y a lieu de déroger à l'article 4, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) n° 562/2000 en ce qui concerne le poids maximal des carcasses en ne fixant aucune limite de poids pour la deuxième des adjudications visées à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2734/2000, c'est-à-dire la première adjudication ouverte durant le mois de janvier de l'année 2001.
(3) Les animaux appartenant à des races bovines figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés de la viande bovine en ce qui concerne le régime de primes(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2733/2000(5), ne sont pas considérés comme appartenant à une race à orientation "viande". Il y a lieu de les exclure de l'application de l'article 7 du règlement (CE) n° 2734/2000, parce que ceux-ci ne contribuent pas à réduire la production.
(4) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 2734/2000.
(5) Compte tenu de l'évolution des événements, la mise en vigueur immédiate du présent règlement s'impose.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: