Règlement d’exécution (UE) 1000/2011 du 10 octobre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Règlement d’exécution (UE) 1000/2011 du 10 octobre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Version11 octobre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1000/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-535/14, Arrêt de la Cour, Vadzim Ipatau contre Conseil de l'Union européenne, 18 juin 2015
—
[…] du règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil, du 10 octobre 2011, mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 265, p. 8);
2. CJUE, n° T-646/11, Demande (JO) du Tribunal, 27 juin 2012
—
[…] annuler le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie, en ce qu'il concerne le requérant;
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Version du 11 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: