RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3106/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3106/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Version18 février 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1975 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3106/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 février 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)