Règlement (CEE) 3923/87 du 22 décembre 1987 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 3923/87 du 22 décembre 1987 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Version29 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3923/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 29 décembre 1987 • À jour
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