Règlement (UE) 605/2011 du 20 juin 2011
Règlement (UE) 605/2011 du 20 juin 2011Abrogé
Version24 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 605/2011 de la Commission du 20 juin 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19 novembre 2015, n° 1401587
Rejet —
[…] Vu : — le règlement CE n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 ; — le règlement (CE) n° 605/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 ; — la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; — le décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 ;
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Version du 24 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: