Règlement (CEE) 1802/92 du 1er juillet 1992 portant diminution des prix des céréales fixés pour la campagne 1992/1993, en application du régime des stabilisateurs

Version2 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 juillet 1992

Date de signature :	1 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	2 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1802/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, portant diminution des prix des céréales fixés pour la campagne 1992/1993, en application du régime des stabilisateurs

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Version du 2 juillet 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1802/92 du 1er juillet 1992 portant diminution des prix des céréales fixés pour la campagne 1992/1993, en application du régime des stabilisateursAbrogé