Règlement (CE) 2082/1999 du 30 septembre 1999
Règlement (CE) 2082/1999 du 30 septembre 1999Abrogé
Version1 octobre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2082/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1665/1999 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1999/2000 |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: