Règlement (CE) 2696/98 du 14 décembre 1998 relatif à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 2696/98 du 14 décembre 1998 relatif à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire
Version16 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2696/98 de la Commission du 14 décembre 1998 relatif à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 16 décembre 1998 • À jour
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