Règlement (CEE) 1385/88 du 20 mai 1988 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 1385/88 du 20 mai 1988 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie
Version29 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1385/88 de la Commission du 20 mai 1988 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie |
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Version du 29 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1200/88 du Conseil, du 28 avril 1988, portant instauration d'un mécanisme de surveillance à l'importation de cerises acides fraîches, originaires de Yougoslavie (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: