Règlement (CEE) 1580/85 du 10 juin 1985 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1985 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous
Règlement (CEE) 1580/85 du 10 juin 1985 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1985 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sousAbrogé
Version14 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1580/85 du Conseil du 10 juin 1985 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1985 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
ve le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement présenté par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: