Règlement (CE) 1832/2006 du 13 décembre 2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la RoumanieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1832/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie |
Décisions • 2
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[…] ( 21 ) Règlement de la Commission, du 13 décembre 2006, établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 354, p. 8). […] ( 42 ) L'article 13 du règlement no 1832/2006 est rédigé dans les mêmes termes.
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[…] la République portugaise soutient que, selon l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 60/2004 de la Commission, du 14 janvier 2004, établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, […] p. 8), et l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1832/2006 de la Commission, du 13 décembre 2006, établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 354, p. 8), les montants qui sont de la même nature que ceux en cause sont imputés au budget national de ces États membres et, par conséquent, […]