Règlement (CEE) 2618/87 du 28 août 1987
Règlement (CEE) 2618/87 du 28 août 1987Abrogé
Version1 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2618/87 de la Commission du 28 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton |
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Version du 1 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment par le protocole no 14 y annexé,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2276/87 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: