Règlement (CEE) 1082/71 du 25 mai 1971
Règlement (CEE) 1082/71 du 25 mai 1971Abrogé
Version31 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1082/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant les règlements (CEE)" n° 2455/70 et (CEE) n° 166/71 portant fixation de normes communes de commercialisation dans le secteur de la pêche |
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Version du 31 mai 1971 • À jour
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