Règlement (CEE) 2118/74 du 9 août 1974 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 2118/74 du 9 août 1974 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version19 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2118/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 19 août 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: