Règlement (CE) 1111/96 du 20 juin 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes
Règlement (CE) 1111/96 du 20 juin 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandesAbrogé
Version21 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1111/96 de la Commission du 20 juin 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: