Règlement d'exécution (UE) 2015/723 du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de la biotine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2015/723 du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de la biotine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animalesAbrogé
Version26 mai 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/723 de la Commission du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de la biotine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 26 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: