Règlement (CEE) 2097/78 du 29 août 1978 portant modification des possibilités d'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan
Règlement (CEE) 2097/78 du 29 août 1978 portant modification des possibilités d'importation de certains produits textiles originaires de TaiwanAbrogé
Version9 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2097/78 de la Commission, du 29 août 1978, portant modification des possibilités d'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan |
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Version du 9 septembre 1978 • À jour
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