Règlement d'exécution (UE) 848/2014 du 4 août 2014 concernant l'autorisation de la L
Règlement d'exécution (UE) 848/2014 du 4 août 2014 concernant l'autorisation de la LAbrogé
Version25 août 2014
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Version30 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 848/2014 de la Commission du 4 août 2014 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n ° 403/2009 en ce qui concerne l'étiquetage de l'additif pour l'alimentation animale L-valine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: