Règlement (CEE) 1537/72 du 18 juillet 1972 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1537/72 du 18 juillet 1972 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Version20 juillet 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1537/72 de la Commission, du 18 juillet 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 20 juillet 1972 • À jour
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