Règlement (CEE) 2300/77 du 11 octobre 1977
Règlement (CEE) 2300/77 du 11 octobre 1977Abrogé
Version1 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2300/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2773/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur des oeufs et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 368/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :