Règlement (CEE) 2076/80 du 1er août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vis à bois, de la sous

Version5 août 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 août 1980

Date de signature :	1 août 1980
Date de publication au JOUE :	2 août 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2076/80 de la Commission, du 1er août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vis à bois, de la sous-position 73.32 ex B du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 5 août 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2076/80 du 1er août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vis à bois, de la sousAbrogé