Règlement (CEE) 1855/89 du 14 juin 1989 relatif au régime de l'admission temporaire des moyens de transportAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1855/89 du Conseil du 14 juin 1989 relatif au régime de l'admission temporaire des moyens de transport |
Décisions • 3
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[…] (34) – Voir le règlement (CEE) n_ 1855/89 du Conseil, du 14 juin 1989, relatif au régime de l'admission temporaire des moyens de transport (JO L 186, p. 8). […]
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[…] ( 14 ) Article 1er, paragraphe 2, sous d), du règlement (CEE) no 1855/89 du Conseil, du 14 juin 1989, relatif au régime de l'admission temporaire des moyens de transport (JO 1989, L 186, p. 8). […]
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[…] En effet, ainsi que l'a relevé M. l'avocat général au point 34 de ses conclusions, la notion d'« usage commercial », dans le règlement d'application, a remplacé celle d'« usage professionnel », qui était définie à l'article 1er, paragraphe 2, sous d), du règlement (CEE) no 1855/89 du Conseil, du 14 juin 1989, relatif au régime de l'admission temporaire des moyens de transport (JO 1989, L 186, p. 8), comme étant « l'utilisation d'un moyen de transport en vue de l'exercice direct d'une activité rémunérée ou ayant un but lucratif ». […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
TITRE I
Généralités