Règlement (CEE) 1116/89 du 27 avril 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1116/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne,
vu le règlement ( CEE ) No 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 763/89 ( 2 ), et notamment son article 5 quater paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
87 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1931/88 ( 5 ), prévoit que l'Italie, par dérogation au régime de suspension temporaire d'une partie des quantités de référence, applique un programme de cessation volontaire de la production laitière en vue d'atteindre l'objectif de la suspension en question;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :