Règlement (CE) 1189/97 du 25 juin 1997 fixant, pour la campagne d'élevage 1997/1998, le montant de l'aide pour les vers à soie
Règlement (CE) 1189/97 du 25 juin 1997 fixant, pour la campagne d'élevage 1997/1998, le montant de l'aide pour les vers à soieAbrogé
Version29 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1189/97 du Conseil du 25 juin 1997 fixant, pour la campagne d'élevage 1997/1998, le montant de l'aide pour les vers à soie |
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Version du 29 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: