Règlement (UE) 1258/2010 du 20 décembre 2010 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche
Règlement (UE) 1258/2010 du 20 décembre 2010 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêcheAbrogé
Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1258/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000 |
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: