Règlement (CE) 2663/1999 du 16 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Règlement (CE) 2663/1999 du 16 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Version17 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2663/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 |
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Version du 17 décembre 1999 • À jour
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