Règlement (CE) 499/94 du 4 mars 1994
Règlement (CE) 499/94 du 4 mars 1994
Version5 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 499/94 de la Commission, du 4 mars 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 5 mars 1994 • À jour
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