Règlement (CEE) 170/82 du 26 janvier 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3244/80 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d' alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 170/82 du 26 janvier 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3244/80 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d' alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1980/1981Abrogé
Version27 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 170/82 de la Commission, du 26 janvier 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3244/80 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d' alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1980/1981 |
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Version du 27 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 40 paragraphe 4 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: