Règlement (CEE) 1773/93 du 2 juillet 1993
Règlement (CEE) 1773/93 du 2 juillet 1993Abrogé
Version3 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1773/93 de la Commission du 2 juillet 1993 déterminant certains prix et montants fixés en écus dans le secteur des fourrages séchés et réduits en conséquence des réalignements monétaires |
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Version du 3 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les prix et montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: